Présentation

La profession de courtier, d’intermédiaire en assurances, est une profession règlementée. En notre qualité de mandataire, nous avons pour mission de défendre au mieux les intérêts de nos clients dans le respect des règles qui régissent notre activité.

Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

Siège social :

• ASR Courtages
• 6 Place du Terreau
• 04100 MANOSQUE
• Téléphone : 06 16 57 44 72
• Email : asrcourtages@laposte.net, contact@asrcourtages.fr, reclamation@asrcourtages.fr
• Site Web : www.asrcourtages.fr

Représentant légal :

• Stéphane REGIS

Immatriculation :

• RCS MANOSQUE 503475964
• NAF 6622Z - Activités des agents et courtiers d’assurances
• N° de TVA intracommunautaire FR67503475964

N° ORIAS :

• 13007095
• Soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :
  • 4 Place de Budapest
  • CS 92459
  • 75436 Paris CEDEX 09

Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

CNIL - Loi informatique et libertés :

• Activité Assurance
• Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en écrivant à ASR Courtages - 6 Place du Terreau - 04100 MANOSQUE. N° déclaration CNIL : 2172309

Informations générales sur notre cabinet :

• Nous sommes intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS et bénéficiant du statut de courtier. Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1-II du code des assurances, c’est-à-dire que le contrat que nous vous proposons est issu du catalogue produit des assureurs partenaires de notre cabinet, dont nous sommes totalement indépendants. Vous pouvez obtenir leur nom sur simple demande.
• En cas de réclamation, veuillez d’abord prendre contact avec notre cabinet à reclamation@asrcourtages.fr. Si un différend persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM) à l’adresse suivante :
  • 4 Place de Budapest
  • 75009 PARIS

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, ASR Courtages déclare ne pas :

• détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
• être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et courriel à ASR Courtages, Monsieur Stéphane REGIS- Service Réclamation : 6 Place du Terreau 04100 Manosque ou/et reclamation@casrourtages.fr

NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

• ASR Courtages ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.
  ASR Courtages tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles ASR Courtages travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : ASR Courtages 6 Place du Terreau 04100 Manosque
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